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Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités précisées sur le site. Les détails concernant les frais et les conditions de paiement seront fournis lors de la demande de services.

Reference WIPO
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Conditions commerciales générales

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Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.

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La responsabilité de l'entreprise est limitée dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.

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